Politique de Confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles nécessaires au fonctionnement de ÔME HOUSEKEEPING, y compris l'usage d'outils d'automatisation et d'agents d'intelligence artificielle dans l'environnement opérationnel.
1. Responsable du traitement
ÔME HOUSEKEEPING (Caroline CLAUDE), entreprise individuelle / micro-entrepreneur, services à la personne.
SIRET : 51930018000048
Siège : 29 allée Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne, Pays Basque, France
Email : contact@ome-housekeeping.fr
2. Données collectées
- Données d'identité et de contact (nom, prénom, email, téléphone).
- Adresse du lieu de prestation et informations nécessaires à l'intervention.
- Historique des réservations, prestations, échanges, factures et paiements.
- Préférences de service et de communication.
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journalisation, cookies techniques le cas échéant).
- Données nécessaires à l'Avance Immédiate du crédit d'impôt lorsqu'elle est utilisée (cadre Services à la Personne).
- Informations d'accès au domicile (codes, consignes) lorsqu'elles sont nécessaires à l'intervention.
- Photos ou vidéos avant / après intervention, uniquement à des fins de preuve d'exécution ou de litige, lorsqu'elles sont réalisées.
3. Finalités
- Répondre aux demandes et établir les devis.
- Gérer les rendez-vous et interventions.
- Facturer et suivre les paiements (y compris Avance Immédiate lorsqu'applicable).
- Gérer la relation client et les réclamations.
- Gérer abonnements et fidélité (Club ÔME le cas échéant).
- Envoyer des communications marketing lorsque cela est permis (consentement ou intérêt légitime selon le cas).
- Améliorer les services et assurer leur sécurité.
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
4. Bases légales
| Traitement | Base principale |
|---|---|
| Commande et prestation | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, Avance Immédiate | Obligation légale et/ou exécution du contrat |
| Marketing lorsque le consentement est requis | Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service | Intérêt légitime ou nécessité technique |
| Preuves d'intervention (photos / comptes-rendus) | Intérêt légitime (preuve) et/ou exécution du contrat |
5. Prestataires et outils
ÔME peut faire appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour son compte, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :
- Site et hébergement - Wix / Wix Studio (création et publication du site). L'hébergeur du site est celui indiqué dans les Mentions légales.
- Paiement en ligne - Stripe (carte bancaire).
- Messagerie / emailing - Brevo ; messagerie opérationnelle (emails).
- Organisation interne - Notion (documentation / suivi) ; n8n (automatisations).
- Assurance - Acheel (responsabilité civile professionnelle), lorsque le traitement d'un sinistre l'exige.
- Gestion du linge - prestataire de blanchisserie lorsque la gestion externalisée du linge est confiée (coordonnées et consignes de livraison strictement nécessaires).
- Administrations - organismes publics compétents (notamment dispositifs Services à la Personne / Urssaf) lorsque la réglementation l'exige.
- Outils d'IA - agents d'assistance opérationnelle (voir section 6).
Ces prestataires agissent selon des instructions et des finalités déterminées par ÔME. Les outils internes de facturation non destinés au public ne sont pas détaillés ici.
6. Automatisation et agents IA
ÔME HOUSEKEEPING utilise des agents IA spécialisés pour assister certaines opérations : orchestration, gestion des emails, accueil et rendez-vous, planification, facturation, réputation, contenu, réseaux sociaux et contrôle qualité.
Ces agents agissent pour le compte de ÔME HOUSEKEEPING avec des permissions limitées au principe du moindre privilège. Les exceptions, litiges et décisions engageantes restent soumis à une validation humaine.
7. Données d'accès au domicile
Les photos d'intérieur éventuellement réalisées ont pour finalité la preuve d'exécution ou le traitement d'une réclamation ; elles sont conservées pour une durée courte, adaptée à cet usage, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables.
8. Conservation
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
- données de gestion de la relation client / devis : durée de la relation puis archivage limité si besoin ;
- factures et pièces comptables : durées légales de conservation comptable et fiscale ;
- données d'accès au domicile : aussi courte que possible après la prestation concernée ;
- preuves photo / vidéo : durée courte liée à la preuve ou au litige.
9. Transferts internationaux
Lorsque des prestataires traitent des données hors de l'Union européenne (par exemple certains services cloud), ÔME HOUSEKEEPING met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent), selon le prestataire concerné.
10. Vos droits
Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement lorsque applicable, de limitation, de portabilité lorsque applicable, d'opposition, de retrait du consentement et de directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : contact@ome-housekeeping.fr
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
12. Cookies
Les cookies et traceurs sont détaillés dans la Politique des Cookies distincte.
13. Sécurité
ÔME HOUSEKKEPING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la divulgation.
14. Évolution
La présente politique peut évoluer en fonction des services, outils, pratiques et obligations réglementaires. La version publiée indique sa date de mise à jour.